Amendements à la convention sur les cours d'eau et lacs internationaux

L'ordre du jour appelle le vote sur le projet de loi autorisant l'approbation des amendements aux articles 25 et 26 de la convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux (n° 1293). Je rappelle que la Conférence des Présidents a décidé que ce texte serait examiné selon la procédure d'exam...