Les amendements de Alain Néri pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle le vote sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de siège du 11 janvier 1965 entre le Gouvernement de la République française et le bureau international des expositions relatif au siège du Bureau international des expositions et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n° 123...
