Accord de coopération avec la slovénie en matière de sécurité intérieure

L'ordre du jour appelle le vote sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie (n° 1104). Je rappelle que la Conférence des Présidents a décidé que ce texte serait examiné selon la procédu...