Accord de coopération avec la croatie en matière de sécurité intérieure

L'ordre du jour appelle le vote sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (n° 1103). Je rappelle que la Conférence des Présidents a décidé que ce texte serait examiné selon l...