Les amendements de Alain Néri pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle le vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (Protocole III, n° 1036). Je rappelle que la Conférence des Présidents a décidé que ce texte serait examiné selon la proc...
