Accès au crédit des petites et moyennes entreprises

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Chantal Brunel tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises (no1516). La parole est à Mme Chantal Brunel, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan.

La parole est à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services.

Je suis saisi d'un amendement n° 18, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 22. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement.

Je suis saisi d'un amendement n° 7, tendant à supprimer l'article 3 bis. La parole est à M. le secrétaire d'État.

Sur l'article 5 bis, je suis saisi d'un amendement n° 4 de M. Lionel Tardy. Je vous propose, monsieur Tardy, de défendre en même l'amendement n° 5.

Je suis saisi d'un amendement n° 8 du Gouvernement, visant à la suppression de l'article 6. La parole est à M. le secrétaire d'État.

Je suis saisi de deux amendements portant articles additionnels après l'article 6. La parole est à M. Jean-Pierre Balligand, pour soutenir l'amendement n° 15.

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel de Mme Brunel, n° 16. (L'amendement n° 16, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 6 ter, amendé, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement de précision de Mme Brunel, n° 12. (L'amendement n° 12, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 6 quater, amendé, est adopté.)

L'amendement n° 13 est également de précision. (L'amendement n° 13, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 6 quinquies, amendé, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 23. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour répondre à M. Charasse et pour présenter l'amendement.

Nous sommes arrivés au terme de ce débat qui, comme vous l'avez souligné les uns et les autres, était une première. C'est en effet la première proposition de loi que nous examinons dans le cadre de la réforme du fonctionnement de notre assemblée. Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (L'ensemble de la proposition de loi est ad...