Simplification du droit

Je vais simplifier les choses : l'amendement n° 39, je le mets aux voix. (L'amendement n° 39 n'est pas adopté.)

Vous voyez, monsieur Nicolin, heureusement que vous n'avez pas retiré votre amendement. Sinon, vous auriez été floué. Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 40 ?

Je suis saisi d'un amendement n° 46 portant article additionnel après l'article 31. La parole est à M. Dominique Raimbourg.

Je suis saisi d'un amendement n° 9, portant article additionnel après l'article 33. La parole est à M. le secrétaire d'État.

Je suis saisi d'un amendement n° 15 rectifié portant article additionnel après l'article 37. La parole est à M. Lionel Tardy.

Sur l'article 45, je suis saisi d'un amendement n° 10 rectifié. La parole est à M. le secrétaire d'État.

À l'article 59, je suis saisi de quatre amendements rédactionnels ou de coordination, nos 18 à 21, présentés par M. Blanc. (Les amendements nos 18 à 21, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.) (L'article 59, ainsi amendé, est adopté.)

Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)