Simplification du droit

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (nos 1085, 1145). La parole est à M. Étienne Blanc, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Le groupe UMP n'ayant pas utilisé la totalité de son temps de parole, je propose de donner la parole à M. Jean-Pierre Soisson, pour cinq minutes.

L'article 1er ne fait l'objet d'aucun amendement. Je le mets aux voix. (L'article 1er est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 44, portant article additionnel après l'article 1er. La parole est à M. Dominique Raimbourg.

Je suis saisi d'un amendement n° 1 du Gouvernement, tendant à la suppression de l'article 2. La parole est à M. André Santini, secrétaire d'État.

Je suis saisi d'un amendement n° 12, portant article additionnel après l'article 3. La parole est à M. le secrétaire d'État.

Sur l'article 8, je suis saisi par M. le rapporteur d'un amendement de coordination n° 25. (L'amendement n° 25, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 8, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 13 rectifié, portant article additionnel après l'article 9. La parole est à M. François de Rugy.

Je suis saisi d'un amendement, n° 11, portant article additionnel après l'article 15. La parole est à M. le secrétaire d'État.

Sur l'article 16, je suis saisi d'un amendement n° 2 rectifié. La parole est à M. le secrétaire d'État.

Sur l'article 17, je suis saisi d'un amendement n° 52. La parole est à M. le secrétaire d'État.

La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 52.

Vous ne souhaitez pas qu'on montre votre tête au peuple, même si elle en vaut la peine, monsieur le secrétaire d'État ?

Je suis saisi d'un amendement n° 4 rectifié portant article additionnel après l'article 18. La parole est à M. le secrétaire d'État.

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 27 rectifié, présenté par M. Blanc. (L'amendement n° 27 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 20, ainsi amendé, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 28, présenté par M. Blanc. (L'amendement n° 28, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 26, ainsi amendé, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement de coordination, n° 29, présenté par M. Blanc. (L'amendement n° 29, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 27, ainsi amendé, est adopté.)

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 28. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour défendre l'amendement n° 7 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements, nos 39 et 40, pouvant faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Yves Nicolin.

À moi aussi, il me semblait plus logique de demander d'abord à M. Nicolin s'il retirait l'amendement n° 39, auquel cas il devenait inutile de demander l'avis du Gouvernement.