Les amendements de Alain Néri pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi tendant à modifier l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires (n°s 1545, 1602). La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président et rapporteur de la commission des lois constitutio...
La discussion générale est close. J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte de la commission.
Je suis saisi d'un amendement n° 2 portant article additionnel avant l'article 1er A. La parole est à M. Daniel Garrigue, qui surgit de derrière les tentures (Sourires.)
À l'article 1er, je suis d'abord saisi d'un amendement n° 7. La parole est à M. Jérôme Lambert, pour le soutenir.
Je suis saisi d'un amendement de coordination, n°11, de la commission. (L'amendement n° 11, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 3, amendé, est adopté.)
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)
Mes chers collègues, je vous propose que nous suspendions la séance quelques instants, afin de permettre à nos collègues intéressés par la proposition de loi inscrite à la suite de notre ordre du jour, et relative à la lutte contre l'inceste sur les mineurs, de nous rejoindre. La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures t...
