Faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de MM. Jean-Luc Warsmann et Guy Geoffroy, visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale (n° 1689). La parole est à M. Guy Geoffroy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique.

Les articles 1er et 2 ne font l'objet d'aucun amendement. (Les articles 1er et 2, successivement mis aux voix sont adoptés.) (L'article 2 est adopté.)

Je crois que l'Assemblée est à présent éclairée et rassurée. Je mets donc aux voix l'amendement n° 1. (L'amendement n° 1 est adopté.) (L'article 3, amendé, est adopté.)

Nous en arrivons à l'article 3 bis sur lequel je suis saisi de l'amendement n° 2. La parole est à M. le rapporteur.

Les articles 4 et 5 ne sont l'objet d'aucun amendement. (Les article 4 et 5, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

L'amendement n° 5 du rapporteur est de cohérence. (L'amendement n° 5, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 6, amendé, est adopté.)

L'amendement n° 6 du rapporteur est également de cohérence. (L'amendement n° 6, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 7, amendé, est adopté.)

Aucun amendement n'a été déposé sur ces articles. (Les articles 8, 9, 10 et 10 bis, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

Ces articles ne font l'objet d'aucun amendement. (Les articles 10 quater, 10 quinquies, 11 et 12, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)