Accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés

Les amendements nos 25 et 26 ont déjà été soutenus. (Les amendements nos 25 et 26, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés)

Je suis saisi d'un amendement n° 28, portant article additionnel après l'article 4. La parole est à M. François Brottes.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 71 et 76. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l'amendement n° 71.

Je rappelle que l'amendement n° 8 a été retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 19. La parole est à M. Nicolas Perruchot.

Je suis saisi d'un amendement n° 18 rectifié, pour un sujet de première importance et surtout de première qualité ! La parole est à M. Jean-Paul Garraud.

Cet amendement qui nous a mis l'eau à la bouche, avant que nous ayons une dégustation, a été adopté à l'unanimité ! Nous en venons à l'article 6.

Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements n°s 29 et 73, ainsi que sur les quatre amendements de la commission ?

Je suis saisi d'un amendement n°68. La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 6. La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques pour soutenir l'amendement n° 69.

Je suis saisi d'un amendement n°13 rectifié de la commission. La parole est à M. François Brottes.

La parole est à M. le ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance, pour défendre l'amendement n° 78.

Je suis saisi d'un amendement n° 82 rectifié, portant article additionnel après l'article 7. La parole est à M. Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance.

Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés, auront lieu le mardi 13 janvier, après les questions...