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Défenseur des droits


Les interventions d'Alain Néri


Les amendements de Alain Néri pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Monsieur le président, nous avons échangé des arguments sur l'amendement n° 164 et l'Assemblée a été convenablement éclairée. Nous vous concédons que le vote était serré : il était difficile de déterminer le sens du scrutin par un vote à main levée. Dans ces conditions, au nom du groupe socialiste, je vous demande, comme vient de le faire M. Sa...