Les amendements de Alain Néri pour ce dossier
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Je suis saisi de l'amendement n° 117, portant article additionnel après l'article 15. La parole est à Mme Catherine Quéré.
La commission ayant supprimé l'article 17 introduit par le Sénat, nous en venons à l'article 18 qui ne fait l'objet d'aucun amendement. (L'article 18 est adopté.)
Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 18. J'appelle d'abord les amendements identiques nos 206 et 207. La parole est à M. le rapporteur pour défendre l'amendement n° 206.
Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet auront lieu le mardi 23 juin après les questions au Gouvernement.
