Réforme des collectivités territoriales

Cet amendement vise à supprimer l'article 7. Contraire aux objectifs de simplification et de clarification portés par la réforme, le pôle métropolitain ajoute un échelon administratif supplémentaire. Cette « inter-intercommunalité » s'ajoute aux communes, dont il convient de préserver le rôle central, aux intercommunalités existantes, profondém...

Je viens d'exprimer mon opposition à la création de la nouvelle structure administrative qu'est le pôle métropolitain. Je vous propose un amendement de relèvement des seuils en zone frontalière. Le Sénat avait proposé le seuil de 150 000 habitants ; notre commission propose de revenir à 50 000. Je me fie à la sagesse des sénateurs, et propose ...