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Rapports d'
Alain Marty
2 rapports signés
20/06/2011 — Avis N° 3530 de la Commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles
Rapporteur pour la Commission de la défense nationale et des forces armées
05/02/2008 — Rapport d'information N° 666 de la Commission de la défense nationale et des forces armées déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées sur l'aéromobilité
Rapporteur pour la Commission de la défense nationale et des forces armées
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