Les amendements de Alain Gest pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd'hui, d'une part, répond, à une exigence, celle d'adapter notre fonctionnement institutionnel aux évolutions de la société française, et, d'autre part, s'inscrit dans une démarche globale de revalorisation du rôle du Parlement. Il appar...
Lors de la commission d'enquête consacrée aux mineurs victimes des sectes, créée en 2006, ce n'est rien moins, mes chers collègues, que sept témoins qui ont fait l'objet de plaintes déposées contre eux par deux organisations sectaires coutumières de telles procédures.
Dans un tel contexte, et face à l'absence de protection, la parole risque de ne plus être libre, et c'est alors la pertinence du dispositif qui est remise en cause. La position des témoins s'est trouvée fragilisée au travers des évolutions successives du dispositif, mais aussi en raison des attentes sociales et de la technique. Comme l'a indi...