Interventions en commissions d'Alain Claeys

Pouvez-vous nous donner des chiffres sur l'aide apportée aux pôles de compétitivité par l'ANR ?

Combien de pôles de compétitivité ont été concernés par ces projets ?

N'y a-t-il pas un détournement des pôles de compétitivité ? Certaines grandes entreprises ne les utilisent-elles pas pour déposer des dossiers alors que leurs activités de recherche et développement sont localisées ailleurs ?

Prenons le cas d'une entreprise ayant une filiale sur le territoire.

Que pensez-vous, avec le recul, du fonctionnement des pôles de compétitivité ? Est-ce un plus par rapport à la recherche académique ? Comment jugez-vous l'évaluation qui en a été faite ?

Certains représentants de PME nous ont dit se sentir un peu ignorés.

En quoi est-elle plus particulièrement courageuse ? Quels sont les points négatifs sur lesquels vous êtes d'accord ?

Combien de temps faut-il compter entre le dépôt d'un dossier et la labellisation du projet ?

Quel est le délai de versement des crédits ?

On dit que les pôles de compétitivité doivent servir à la fois l'aménagement du territoire, l'innovation, la politique industrielle. Selon vous, quelle est leur finalité ?

La complexité des dossiers, le système de la propriété intellectuelle freinent-elles ces relations entre les instituts de recherche et les industriels ?

Comment peut-on apporter des améliorations ?

Le directeur général de l'INSERM nous a fait remarquer ce matin que, si les CHU, les universités, les laboratoires déposent des brevets, l'industriel sera complètement dépassé.

Que peut faire une très petite entreprise dans un pôle ?

La propriété intellectuelle est donc un frein.

De l'extérieur, les financements publics paraissent complexes. Il est important de savoir qu'il existe une continuité entre l'ANR et OSEO.

Quelle appréciation portez-vous sur la gouvernance des pôles ?

À votre avis, en quoi un PRES pourrait-il être utile à un pôle de compétitivité ?

Sous réserve que les organismes de recherche acceptent.

Quels sont vos rapports avec les organismes de recherche qui sont impliqués dans des pôles de compétitivité ?