Interventions en hémicycle d'Alain Cacheux

Très bien !

Avec cet amendement, je reviens sur le problème que j'évoquais précédemment. S'il y a eu effectivement progression du nombre de logements locatifs sociaux, le terme de « logement locatif social » recouvre des réalités bien différentes. Le logement social classique PLA hier, PLUS aujourd'hui a, lui, progressé très légèrement, voire stagné. ...

L'indécence !

Très bien !

Dans le droit fil de ce que vient d'évoquer François Brottes, cet amendement tend à renforcer le caractère effectif de l'article 55 de la loi SRU en conditionnant la délivrance du permis de construire par les efforts réalisés par les communes en matière de construction de logements locatifs sociaux. Je constate, dans l'agglomération lilloise, q...

C'est vrai !

Très bien !

Absolument !

Et on veut faire comprendre tout cela à des millions de pauvres !

C'est indécent !

C'est toujours la même logique, il s'agit de pénaliser les quelques communes qui font manifestement preuve de mauvaise volonté, et, malheureusement, il y en a tout de même quelques-unes, en prévoyant que le constat de carence prononcé par le préfet se traduise automatiquement par le doublement du prélèvement. Au fond, monsieur le rapporteur gé...

Il n'y aura pas grand monde dans les banlieues pour comprendre de telles démonstrations !

Cet amendement éclaire les divergences qui existent entre nous à propos de l'accession à la propriété. Nous souhaitons très clairement privilégier l'accession sociale. La majorité précédente a élargi très sensiblement l'accès au PTZ, et cela s'est traduit par une diminution des possibilités offertes aux gens les plus modestes. Nous souhaitons,...

Si, monsieur le rapporteur général, on peut être plus précis ! Que le chiffre de 20 millions d'euros soit une approximation vraisemblable, je ne le conteste pas ; mais nous voulons savoir combien de personnes sont concernées par cette disposition.

J'imagine que le taux de personnes handicapées exonérées est égal lui aussi ou supérieur, compte tenu du fait que leur niveau de vie est nettement inférieur à la moyenne des autres Français à 89 % de l'ensemble de la population. Sachant que le dispositif prévu coûte 20 millions d'euros, nous souhaitons savoir combien de personnes seront con...

Nous le demandons ce soir !

Ce que nous cherchons ? Mais à éclairer l'opinion sur la nature des mesures que vous proposez : elles sont injustes, scandaleuses et indécentes (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) car elles sont destinées à une infime minorité de Français.

C'est pour le démontrer que nous voulons, en plus du coût de la mesure, connaître le nombre de personnes concernées. Puisque nous n'avons pas de réponse, nous demandons une suspension de séance.

Nous prenons acte de ce que le Gouvernement n'est pas en mesure ce soir de préciser le nombre de personnes concernées par le dispositif qu'il propose. Nous ne cherchons pas à faire de l'obstruction

mais à éclairer l'opinion sur la nature véritablement scandaleuse des amendements que vous proposez. Nous vous demandons, madame la ministre, de nous indiquer le nombre de personnes concernées demain, dès neuf heures trente, à la reprise de nos travaux (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)