Les amendements de Alain Cacheux pour ce dossier
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L'amendement de notre collègue Poisson nous donne l'occasion de concrétiser cet engagement du président Méhaignerie. J'ajoute que l'avis du président ou de la présidente de la structure intercommunale est un élément déterminant, car les contours des bassins de consommation dépassent très largement les limites communales. Par ailleurs, les sala...
Excellente remarque ! (L'amendement n° 20 rectifié n'est pas adopté.) -->M. le président. Nous en venons à un amendement n° 22 rectifié. La parole est à Mme Martine Billard. -->Mme Martine Billard. Cet amendement va dans le même sens que les deux précédents. Il vise à compenser les frais supplémentaires impliqués par le fait de travailler l...
