Les amendements de Alain Cacheux pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Madame la présidente, je respecterai d'autant plus facilement le temps qui m'est imparti que la démonstration de Jean-Yves Le Bouillonnec fut éclatante. En matière de lutte contre les marchands de sommeil, la législation actuelle est assez riche, notamment grâce aux améliorations qui y ont été apportées par la loi de mobilisation pour le logem...
Effectivement, madame la présidente, cela passe très vite quand il y a tant de choses à dire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
J'aurais préféré intervenir avant le vote, madame la présidente, dans la mesure où l'amendement n° 18 était le dernier qui portait sur l'alinéa 2. Cet alinéa traite, en particulier, de la fourchette des astreintes, dont le montant est ainsi compris entre 50 et 500 euros. Après les remarques très justes de M. Le Bouillonnec, je tiens à préciser...
Je souhaite appuyer le propos de M. Pupponi. Au-delà de la question de l'efficacité du texte, sur laquelle nous nous interrogeons grandement notre collègue Jean-Yves Le Bouillonnec a démontré en défendant sa motion qu'il n'y avait pas lieu de légiférer et qu'il convenait plutôt de recourir aux outils existants, trop peu utilisés , j'ai cru c...