Interventions en hémicycle d'Alain Bocquet

Ça, c'est bien !

C'est le parti de l'étranger !

Et alors ? Cela ne veut rien dire !

Bien sûr !

Un despote !

C'est la Commission qui décidera !

Comme il est fort !

Vous avez oublié le président du Parlement européen ! C'est un signe !

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, l'ordre du jour qui nous réunit met en jeu, au travers d'un projet de modification de la Constitution, l'avenir de la France au sein de l'Union européenne. Depuis la Seconde guerre mondiale, la construction de l'Europe a toujours été ...

qui établit que « la souveraineté nationale appartient au peuple. » Il y avait déni de démocratie, le 25 janvier 2005, quand Jean-Pierre Raffarin demandait au Parlement de constitutionnaliser par avance un texte approuvé par 93 % des parlementaires à Versailles et que 55 % des Français allaient rejeter quatre mois plus tard par référendum. Il...

Illisible, c'est également ce qu'admet en expert et quel expert ! M. Valéry Giscard d'Estaing, qui précise : « Les propositions institutionnelles du traité constitutionnel se retrouvent intégralement dans le traité de Lisbonne. » Et il ajoute : « Les outils sont exactement les mêmes. Seul l'ordre a été changé dans la boîte à outils. » On re...

Or les mêmes dangers se présentent et nous interpellent, à droite comme à gauche. C'est pourquoi la situation exige la mobilisation de chacun de ceux qui, quel que soit leur avis sur ce traité, considèrent que la décision doit revenir au peuple souverain. Comme le résume l'ancien ministre Paul Quilès, « c'est une question de cohérence et de dém...

Aujourd'hui, la baisse du pouvoir d'achat est un problème partout en Europe. Le recul de 8,6 %, au profit du capital, de la part des salaires dans la valeur ajoutée est un problème partout en Europe. L'explosion des prix des produits alimentaires, qui ont augmenté de 5,1 % en un an, est un problème partout en Europe. Le projet de porter de 48 à...

La loi de la concurrence prime tout le reste. Concurrence libre et non faussée, toute-puissance de la Commission européenne, austérité budgétaire du pacte de stabilité, indépendance de la Banque centrale européenne, liberté totale de circulation des capitaux, tous les ingrédients du traité constitutionnel se retrouvent dans le nouveau traité. E...

Ce que le vote de mai 2005 avait rejeté, le Président de la République voudrait donc le rétablir avec l'aval de l'Assemblée et contre la volonté populaire. C'est ce défi que nous voulons relever ici et à Versailles.

Le nouveau texte rappelle le pouvoir exclusif de la Commission européenne dans l'établissement des règles de concurrence, ainsi que des sanctions applicables aux États qui aideraient un secteur économique menacé ou financeraient les services publics. Le financement par l'État des entreprises de service public est déclaré incompatible avec le ma...

D'un texte à l'autre, le décalque se vérifie aussi pleinement à propos de la Commission européenne, dont l'omnipotence est sacralisée. L'article 9D reprend terme à terme l'article I-26, qui veut qu'« Un acte législatif de l'Union ne peut être adopté que sur proposition de la Commission » et que « la Commission exerce ses responsabilités en plei...

En clair, la Commission accepte ou non de faire droit à la pétition des citoyens. Autant dire qu'elle a, dans ce domaine, un pouvoir absolu. Un autre aspect essentiel du traité réside dans les dispositions portant sur les enjeux monétaires et budgétaires. Là encore, l'examen comparé des deux textes est sans appel. Dans l'Europe de l'austérité,...

Je parle du traité prétendument révisé !

au mépris des États et au détriment des peuples. L'indépendance de la Banque centrale européenne, je le souligne au passage, n'est pas le fait du hasard. Elle est le reflet de la volonté des gouvernements d'appuyer la construction d'une Europe ultralibérale sur une institution