Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre xv de la constitution

N'est-ce pas alors le droit des citoyens français et européens d'être informés pleinement de ces faits et de ces enjeux ? N'est-ce pas leur droit d'avoir le temps d'en débattre ? N'est-ce pas leur droit de décider, par vote, d'y mettre, ou non, des limites ou un terme ? L'Europe légitime le dumping social. Or le traité encouragera la liquidati...

Elle lui est rattachée et le Royaume-Uni, la Pologne sont déjà dispensés d'en respecter les principes. Je sais bien que vous aimez beaucoup M. Blair et que vous l'avez quasiment fait adhérer à l'UMP, mais est-on obligé de suivre les Britanniques ? Le traité précise d'ailleurs que la Charte « confirme les droits, les libertés et les principes r...

On le voit donc très clairement, cette modification de la Constitution ne peut être examinée sans prendre en compte, d'une part, le problème que pose la mise à l'écart de notre peuple et, d'autre part, la nécessité de dire non au traité pour les dangers qu'il recèle et pour sa fidélité cynique au traité constitutionnel rejeté en 2005. Parler e...

Une Europe réorientant et maîtrisant les orientations de la BCE, les prérogatives de la Commission. Une Europe mobilisée par les enjeux planétaires du développement durable et de l'environnement, de la mortalité infantile, de l'accès à l'eau et aux soins Pour préserver un système économique et social moribond, incapable de répondre aux aspira...