Les amendements de Abdoulatifou Aly pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, par son intitulé même, le projet de loi examiné aujourd'hui par notre assemblée embrasse une série de sujets, certes tous en lien avec la vie économique au sens large, mais dont l'homogénéité n'est pas c'est le moins que l'on puisse dire la caractéristique première. ...
Il est prévu à l'article 20 une procédure d'ordonnance pour adapter les dispositions du projet de loi à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Aussi, j'attire votre attention, monsieur le secrétaire d'État, sur la question du financement des chambres consulaires de Mayotte, restées largement dépendantes du conseil général de l'île. Il importe d...
