Les amendements de Abdoulatifou Aly pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi du groupe SRC aborde un sujet qui touche à des valeurs fondamentales : les droits de l'homme, l'État de droit, les libertés publiques. Elle touche au rapport entre la société et sa justice et les conditions d'exercice de celle-c...
