Tiers secteur de l'habitat participatif diversifié et écologique

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, à l'initiative de nos collègues verts qui siègent au sein du groupe GDR, nous sommes réunis pour débattre d'une proposition de loi visant à instaurer « un tiers secteur de l'habitat participatif, diversifié et écologique ». Au-delà de son titre, peut-être un peu ronflan...

En outre, nous sommes confrontés à une grave pénurie de logements et, trop souvent, à l'insalubrité du parc actuel. Ce qui nous intéresse au premier chef dans cette proposition de loi, c'est l'appel au « tiers secteur ». Celui-ci n'est manifestement plus l'apanage de je ne sais quels soixante-huitards partisans de l'autogestion : il a acquis s...

Les titres IV et V apportent plusieurs précisions sur l'habitat vacant et les foyers de résidents. J'en prends également acte, comme des propositions d'amélioration. Au vu de ces éléments, je suis donc globalement favorable à la proposition qui nous est soumise

, à condition de l'associer à une pluralité de réponses faisant appel tant au développement du parc privé qu'à celui du logement social et privilégiant de manière très volontariste l'accession à la propriété. En d'autres termes, il ne s'agit pas de l'unique solution, mais d'une piste sympathique et intéressante, qui, si elle peut sembler encor...