Ce serait intéressant de savoir quels sont les obstacles identifiés lors de " la réflexion interministérielle poussée" ! Pour quelles raisons la France, signataire du Pacte de l'ONU sur les droits civils et politiques, signataire de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, ne pour...
À propos d'une question écrite de Damien Meslot le 02/03/2010, Xavier V a dit le 24/10/2011 :
Ce serait intéressant de savoir quels sont les obstacles identifiés lors de " la réflexion interministérielle poussée" ! Pour quelles raisons la France, signataire du Pacte de l'ONU sur les droits civils et politiques, signataire de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, ne pour...
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