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le 11 mars 2011

lila

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1 commentaire

Questions orales sans débat - Suite aux propos de Michel Mercier le 07/12/2010, lila a dit le 11/03/2011 :

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Monsieur le garde des sceaux, si deux hypothèses ont été écartées concernant le CP de Draguignan comment se fait-il alors qu'à ce jour aucun arrêté ne soit apparu au JO concernant la prime de restructuration des agents du CP de Draguignan?

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