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Les amendements de Yves Vandewalle pour ce dossier

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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le présent projet de loi transpose dans le droit français deux directives européennes, l'une relative aux transferts intracommunautaires, l'autre aux marchés publics de défense. D'apparence très technique, ce texte est porteur d'enjeux politiques, économiques et militaires très ...