Les amendements de Yanick Paternotte pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, présentée par notre collègue Pierre Morange et plusieurs de nos collègues franciliens au printemps dernier, la présente proposition de résolution vise à créer une commission d'enquête de trente membres, dont les travaux se dérouleront dans l...
