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Les interventions de Yanick Paternotte sur ce dossier

22 amendements trouvés


23/11/2011 — Amendement N° 9 au texte N° 3945 - Article 3 (Adopté)
M. Paternotte

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À la deuxième phrase de l'alinéa 7, après le mot : « des », insérer le mot : « analyses, » Exposé sommaire : Retour au texte adopté par le Sénat.

23/11/2011 — Amendement N° 8 au texte N° 3945 - Article 2 bis (Adopté)
M. Paternotte

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Supprimer cet article. Exposé sommaire : Retour au texte adopté par le Sénat.

23/11/2011 — Amendement N° 29 au texte N° 3945 - Article 1er (Adopté)
M. Paternotte

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement I. - À l'alinéa 11, substituer aux mots : « au titre de », le mot : « dans ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer à la septième occurrence du mot : « de », le mot : « dans ». Exposé sommaire : Retour au texte adopt...

23/11/2011 — Amendement N° 28 au texte N° 3945 - Article 1er (Adopté)
M. Paternotte

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À l'alinéa 9, substituer aux mots : « L. 121-2 et L. 121-9 », les mots : « L. 121-9 et L. 121-9-1 ». Exposé sommaire : Retour au texte adopté par le Sénat.

23/11/2011 — Amendement N° 27 au texte N° 3945 - Article 1er (Adopté)
M. Paternotte

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À l'alinéa 6, substituer aux mots : « le contenu et l'échelle sont déterminés » les mots : « l'échelle est déterminée ». Exposé sommaire : Retour au texte adopté par le Sénat.

23/11/2011 — Amendement N° 26 au texte N° 3945 - Article 1er (Adopté)
M. Paternotte

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À l'alinéa 6, après le mot : « territoire », insérer les mots : « de l'île ». Exposé sommaire : Retour au texte adopté par le Sénat.

23/11/2011 — Amendement N° 25 au texte N° 3945 - Article 1er (Adopté)
M. Paternotte

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À l'alinéa 3, substituer aux mots : « ce territoire », les mots : « l'île ». Exposé sommaire : Retour au texte adopté par le Sénat.

23/11/2011 — Amendement N° 24 au texte N° 3945 - Article 6 (Adopté)
M. Paternotte

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « la date de la délibération de l'Assemblée de Corse portant approbation et afin », les mots : « son approbation pour », Exposé sommaire : Retour au texte adopté par le Sénat.

23/11/2011 — Amendement N° 23 au texte N° 3945 - Article 5 (Adopté)
M. Paternotte

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À l'alinéa 12, substituer aux mots : « de la délibération de l'Assemblée de Corse portant approbation », les mots : « d'approbation », Exposé sommaire : Retour au texte adopté par le Sénat.

23/11/2011 — Amendement N° 22 au texte N° 3945 - Article 5 (Adopté)
M. Paternotte

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À l'alinéa 11, supprimer les mots : « organisée dans les conditions prévues au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement ». Exposé sommaire : Retour au texte adopté par le Sénat.

23/11/2011 — Amendement N° 21 au texte N° 3945 - Article 5 (Adopté)
M. Paternotte

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À l'alinéa 8, supprimer les mots : « du plan d'aménagement et de développement durable de Corse ». Exposé sommaire : Retour au texte adopté par le Sénat.

23/11/2011 — Amendement N° 20 au texte N° 3945 - Article 5 (Adopté)
M. Paternotte

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Si un organisme mentionné à l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation en fait la demande, le président de l'Assemblée de Corse lui notifie le projet de plan afin de ...

23/11/2011 — Amendement N° 19 au texte N° 3945 - Article 6 (Adopté)
M. Paternotte

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Après le mot : « écologique », supprimer la fin de la première phrase de l'alinéa 2. Exposé sommaire : Retour au texte adopté par le Sénat.

23/11/2011 — Amendement N° 18 au texte N° 3945 - Article 5 (Adopté)
M. Paternotte

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À l'alinéa 14, supprimer les mots : « de Corse ». Exposé sommaire : Retour au texte adopté par le Sénat.

23/11/2011 — Amendement N° 17 au texte N° 3945 - Article 5 (Adopté)
M. Paternotte

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À l'alinéa 12, supprimer la dernière occurrence des mots : « de Corse ». Exposé sommaire : Retour au texte adopté par le Sénat.

23/11/2011 — Amendement N° 16 au texte N° 3945 - Article 5 (Adopté)
M. Paternotte

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À la dernière phrase de l'alinéa 4, supprimer les mots : « ou tout organisme mentionné à l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation ». Exposé sommaire : Retour au texte adopté par le Sénat.

23/11/2011 — Amendement N° 15 au texte N° 3945 - Article 5 (Adopté)
M. Paternotte

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Après la première phrase de l'alinéa 4, insérer la phrase suivante : « Des organisations professionnelles peuvent également être associées, dans les mêmes conditions, à son élaboration. ». Exposé sommaire : Retour au texte adopté par...

23/11/2011 — Amendement N° 14 au texte N° 3945 - Article 5 (Adopté)
M. Paternotte

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « les établissements publics de coopération intercommunale compétents », les mots : « leurs groupements à fiscalité propre». Exposé sommaire : Retour au texte adopté par le ...

23/11/2011 — Amendement N° 13 au texte N° 3945 - Article 4 (Adopté)
M. Paternotte

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À l'alinéa 3, substituer aux mots : « au dernier alinéa des », le mot : « aux ». Exposé sommaire : Retour au texte adopté par le Sénat.

23/11/2011 — Amendement N° 12 au texte N° 3945 - Article 4 (Adopté)
M. Paternotte

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement I. - À l'alinéa 2, substituer aux mots : « du chapitre V du titre IV du livre Ier », les mots : « , des articles L. 145-1 et suivants ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « du chapitre VI du même titre IV ...