Les interventions de Thierry Mariani sur ce dossier
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12/01/2009 — Amendement N° 1131 au texte N° 1314 - Après l'article 13 (Adopté)
M. Mariani
Les règlements des assemblées peuvent, s'ils instituent une procédure impartissant des délais pour l'examen d'un texte, déterminer les conditions dans lesquelles la parole pourra être donnée, à l'issue du vote du dernier article de ce texte, pour une durée limitée et en dehors de ces délais, à tout parlementaire qui en fait la demande pour une ...
