Les interventions de Thierry Mariani sur ce dossier
6 amendements trouvés
19/02/2009 — Sous-Amendement N° 1974 rectifié à l'amendement N° 1584 au texte N° 1210 - Article 24 (Non soutenu)
MM. Mariani, Auclair
À l'alinéa 5, substituer aux mots : « les deux heures qui précèdent », les mots : « l'heure qui précède ». Exposé sommaire : Il semble aujourd'hui indispensable d'harmoniser par la loi les horaires d'ouverture et de fermeture des discothèques sur l'ensemble du territoire. L'amendement initial propose d'assortir cet horaire d'une interdicti...
13/02/2009 — Amendement N° 1567 au texte N° 1210 - Après l'article 24 (Retiré avant séance)
M. Mallié, M. Garraud, M. Remiller, M. Aboud, Mme Ameline, Mme Barèges, M. Beaudouin, M. Beaulieu, M. Benoit, M. Bian...
Le code de la santé publique est ainsi modifié : I. - Au premier alinéa de l'article L. 3323-2, les mots : « , directe ou indirecte, » sont supprimés. II. - L'article L. 3323-3 est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le mot : « indirecte » est remplacé par le signe : « , ». 2° Après le premier alinéa est inséré un alinéa ainsi rédigé : «...
13/02/2009 — Amendement N° 1509 au texte N° 1210 - Après l'article 24 (Retiré)
M. Mariani
L'article L. 3323-2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ne constitue pas une publicité ou une propagande au sens des articles L. 3323-2, L. 3323-3, L. 3323-4 et L. 3351-7 du code de la santé publique les actes ou messages ne faisant l'objet d'aucune rémunération ou contrepartie, directe ou indirecte, en fav...
13/02/2009 — Amendement N° 1508 au texte N° 1210 - Après l'article 24 (Retiré)
M. Mariani
Après le 8° de l'article L. 3323-2 du code de la santé publique, il est inséré un 9° ainsi rédigé : « 9° Pour tout service de communication en ligne, à l'exclusion de ceux destinés aux mineurs, ». Exposé sommaire : Afin d'être en cohérence avec les évolutions technologiques, il convient aujourd'hui de classer Internet parmi les supports auto...
12/02/2009 — Amendement N° 1486 au texte N° 1210 - Article 24 (Tombe)
M. Mariani
Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Cette mesure ne concerne ni les dégustations proposées sur les lieux de production et de vente de vins et spiritueux ni celles effectuées dans le cadre de manifestations professionnelles et traditionnelles telles les foires et fêtes des vins. ». Exposé sommaire : Si l'objectif poursuivi par cet...
09/02/2009 — Amendement N° 1502 rectifié au texte N° 1210 - Après l'article 25 (Retiré)
Mme Marland-Militello, M. Abelin, Mme Ameline, M. Beaudouin, M. Beaulieu, M. Bénisti, M. Bernier, M. Blessig, M. Bouc...
Le code de l'éducation est ainsi modifié : 1° L'intitulé de la section 9 du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie est ainsi rédigé : « L'éducation à la santé et à la sexualité, information et prévention des conduites à risques. » 2° L'article L. 312-17 du code de l'éducation est ainsi rédigé : « Art. L. 312-17. - Une in...
