Sous-Amendement N° 1974 rectifié à l'amendement N° 1584 (Non soutenu)
Réforme de l'hôpital
Déposé le 19 février 2009 par : MM. Mariani, Auclair.
À l'alinéa 5, substituer aux mots :
« les deux heures qui précèdent »,
les mots :
« l'heure qui précède ».
Exposé Sommaire :
Il semble aujourd'hui indispensable d'harmoniser par la loi les horaires d'ouverture et de fermeture des discothèques sur l'ensemble du territoire. L'amendement initial propose d'assortir cet horaire d'une interdiction de vente d'alcool dans les deux heures précédents la fermeture des discothèques. La mise en place de ces heures blanches est certes une précaution importante et responsable en regard de la sécurité routière.
Il est ici proposé de limiter ce temps à une heure. En effet, la motivation de cette mesure ne sera ainsi plus d'inviter à un « potentiel » dégrisement pendant deux heures, alors que la vente d'alcool elle-même est encadrée par les professionnels responsables, mais de réguler le flux de sortie des établissements de nuit dont l'heure de fermeture serait fixée, par cet amendement à 7 heures du matin.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.