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25 interventions trouvées.

J'ai choisi de consacrer mon avis au premier bilan que l'on peut tirer de la réforme du régime des travaux sur les monuments historiques. Contrairement à une idée reçue, l'État n'est propriétaire que d'un faible nombre de monuments historiques. Sur les 14 000 monuments classés et les 27 000 monuments inscrits, il ne détient que 4 % des édifice...

Je vous remercie de vos multiples questions. À Madame Amiable, plus que des éléments chiffrés du budget et des baisses dans tel ou tel secteur, aux bases toujours contestables, je voudrais souligner qu'il me semble important d'aborder les questions concrètes et les réalisations. Cette mandature a vu de grandes évolutions pour la culture, en par...

En ma qualité de rapporteur pour avis des crédits du programme « Patrimoines », je commencerai par me féliciter de l'évolution des crédits de la mission « Culture » en général, et du programme 175, en particulier. Dans le contexte très difficile que nous traversons, c'est un effort conséquent qui témoigne de l'importance attachée par le Gouvern...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, la loi fondatrice de la médecine du travail a près de soixante-cinq ans. Ce système unique, sans équivalent à l'étranger, est au bord de l'asphyxie. Pourquoi en est-on arrivé là ? Bridé par un c...

Le puzzle des réformes de la santé au travail se complète, mais il manque encore quelques pièces sans lesquelles l'ensemble ne fonctionnera toujours pas. Je pense aux aspects réglementaires. L'idéal serait que l'on ne parle plus de visites médicales, qui donnent une image très réductrice. Pourquoi ne pas libérer les potentialités du médecin du...

Je pense également à la formation initiale et à la formation continue de l'équipe pluridisciplinaire y compris celle du médecin dont il faut revoir l'architecture. Je pense encore au développement des possibilités de reconversion des médecins car la réalité, c'est que la prévention est une vocation qui se révèle avec le temps alors que, il...

Je pense, pour finir, au soutien à la recherche car, vous le savez, monsieur le ministre, la démographie des enseignants chercheurs n'est pas meilleure que celle de la filière. Pour conclure, la médecine du travail peut, grâce à ce texte, s'imposer comme une médecine moderne. Son exercice, axé exclusivement sur la prévention, est tout aussi no...

La presse a révélé que les préfectures, par le biais des données individuelles figurant sur les cartes grises, ont permis aux constructeurs automobiles d'établir le profil des consommateurs. Quels sont les dysfonctionnements qui ont abouti à cette situation ? Comment peut-on y remédier afin que chacun de nos concitoyens ne soit pas regardé av...

Monsieur le ministre, dans le cadre du « pacte de carrière » des personnels enseignants, je voudrais saluer votre engagement en faveur de la santé au travail prévention des risques professionnels, intégration des personnes handicapées, gestion des accidents du travail, etc. Jusqu'ici, et de façon incompréhensible, ces personnels ne bénéficiai...

L'usage veut qu'on se félicite d'un budget en hausse et qu'on déplore un budget en baisse. Nous nous réjouissons donc du budget en hausse qui nous est présenté, mais nous voudrions surtout exprimer nos espoirs pour une partie de notre jeunesse, touchée par le chômage et qui se sent sans avenir. Jusqu'à présent, les moyens ont moins fait défaut...

En 2008, madame la ministre, vous avez mis en place un nouveau prêt étudiant garanti par l'État, sans caution parentale, sans condition de ressources, et avec une possibilité de remboursement différé. Ce dispositif vient avantageusement compléter les autres modes de financement que vous avez cités. Toutefois, force est de constater qu'il reste ...

Vous mettez en exergue de votre rapport la citation suivante : « il n'est désir plus naturel que le désir de connaissance ». Cela m'a rappelé un ouvrage de François de Closets paru il y a une vingtaine d'années, Le bonheur d'apprendre et comment on l'assassine. La semaine dernière, j'ai également lu dans le Monde une interview de Peter Gumbel, ...

Vous avez rappelé que, selon certaines études, l'hétérogénéité des classes permettrait la réussite du plus grand nombre des élèves de ces classes et répondrait ainsi aux difficultés des élèves les plus faibles, tirés vers le haut par les meilleurs éléments. Mais, aujourd'hui, en raison de l'importance de l'écart entre les élèves les plus brilla...

Même si l'attachement au brevet national des collèges reste fort, il faut rappeler que la pertinence du socle commun de compétences est incontestable. Il faut cependant veiller à lutter contre la tendance à accorder une importante excessive aux diplômes dans notre pays. D'ailleurs, les résultats concernant les performances des élèves qui sont c...

Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie. Le débat sur les nanotechnologies s'est achevé hier, près de quatre mois après son lancement par la Commission nationale du débat public. Les nanotechnologies suscitent de grands espoirs pour nos industries. Elles sont un gisement d'emplois importan...

En dépit des enjeux majeurs pour notre pays, le débat n'a pas permis d'éclairer chacun. Dans de nombreuses villes, comme à Grenoble, à Lille, et même à Orsay, le dialogue avec le public, pourtant intéressé, car venu en nombre, a été empêché, confisqué par des extrémistes. Nous regrettons ces procédés antidémocratiques. En effet, le principe mêm...

Les innovations et les phénomènes complexes suscitent des peurs dans la société contemporaine ; on l'a vu pour ce qui concerne les OGM, on le voit maintenant pour les ondes électromagnétiques alors qu'aucune étude n'a étayé les craintes qui s'expriment, on le voit encore pour le vaccin contre la grippe H1N1. Comment faire pour éclairer les zone...

Madame la ministre, disposez-vous d'un bilan du prêt étudiant que vous avez mis en place en 2008 afin de réduire les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur ?

Je ne suis pas d'accord avec l'argument sur l'individualisme de notre société, dans la mesure où il n'y a pas de contradiction entre le vote électronique et les débats. Le temps du vote n'est pas celui du débat.