Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Séance du 2 novembre 2011 à 19h00
La séance
Après l'audition de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des Solidarités et de la cohésion sociale, lors de la commission élargie (voir le compte rendu de la réunion du 2 novembre 2011 à 17 heures), sur la mission Solidarités et de la cohésion sociale, la commission des Finances examine les crédits de cette mission.
Article 32 : Crédits du budget général – État B
Je préconise l'adoption des crédits de l'ensemble de la mission, en hausse de 2,9 % par rapport à 2011, et ce malgré un contexte budgétaire très contraint. Je note en effet que l'effort en direction des plus faibles de nos concitoyens est maintenu.
Suivant l'avis favorable du rapporteur spécial, la Commission adopte les crédits de la mission Solidarité, insertion, égalité des chances.
Article 61, rattaché : Financement du revenu de solidarité active (RSA) en faveur des jeunes actifs
La Commission examine l'article 60 rattaché à ces crédits.
Suivant l'avis favorable du rapporteur spécial, la Commission adopte l'article 64 sans modification.
Membres présents ou excusés
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 2 novembre 2011 à 19 h 30
Présents. - M. Dominique Baert, M. Gérard Bapt, M. Jean-Marie Binetruy, M. Richard Dell'Agnola, M. Michel Diefenbacher, M. Jean-Claude Flory, M. Marc Francina, Mme Annick Girardin, M. Marc Goua, M. Laurent Hénart, M. Jean-François Lamour, M. Jean-François Mancel, M. Jean-Claude Mathis, M. Hervé Novelli
Excusé. - M. Jean-Yves Cousin