Commission des affaires sociales
Séance du 6 octobre 2011 à 9h00
La séance
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Jeudi 6 octobre 2011
La séance est ouverte à neuf heures.
(Présidence de M. Pierre Méhaignerie, président de la Commission)
La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements déposés depuis sa réunion du mercredi 28 septembre 2011 à la proposition de loi de M. Victorin Lurel tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone (n° 3574) dans le texte adopté par la Commission (n° 3767, annexe au rapport) (M. Victorin Lurel, rapporteur)
Le tableau ci-dessous récapitule ses décisions :
Amendement
Auteur
Groupe
Examen en Commission
2
Taubira
SRC
Accepté
3
Taubira
SRC
Accepté
4
Antier
UMP
Accepté
Le Président Pierre Méhaignerie. Cette proposition de loi sera-t-elle applicable à tous les produits ? Ne pose-t-elle pas des problèmes au regard des règles du commerce international, notamment celles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Par ailleurs, monsieur le rapporteur, que répondez-vous à ceux qui pensent que de telles dispositions relèvent du domaine réglementaire ?
Nous en débattrons en séance publique. Mais, je peux vous dire que l'OMC admet qu'il puisse être dérogé aux règles du commerce international pour des raisons de santé publique. Je ne suis pas d'accord sur l'argument de l'empiètement sur le domaine réglementaire et j'aurai l'occasion de citer plusieurs décisions du Conseil constitutionnel en ce sens.
Je comprends les intentions de notre rapporteur mais je m'inquiète sur la capacité de contrôle de la teneur en sucre de tous les produits importés. Va-t-on mettre un douanier derrière chaque canette ?
L'essentiel des produits importés viennent de métropole et, de plus, beaucoup de produits venant d'ailleurs sont en fait fabriqués sur place sous licence. C'est le cas par exemple du Coca Cola. Fabriqué sur place, il est identique à celui qui est vendu à travers le monde mais le même industriel rajoute parallèlement du sucre lorsqu'il fabrique les boissons Fanta. Ce sera au ministre d'établir la liste des produits qui seront soumis à une teneur maximale en sucres. Cette proposition de loi est une proposition de bon sens. Nous ne recherchons pas la perfection et il s'agit d'une première étape, d'un petit signe que les habitants des régions d'outre-mer accueillent avec satisfaction.
La Commission des affaires sociales examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements déposés depuis sa réunion du mercredi 28 septembre 2011 à la proposition de loi de M. Gérard Bapt visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A (n° 3584) dans le texte adopté par la Commission (n° 3773, annexe au rapport) (Mme Michèle Delaunay, rapporteure)
Le tableau ci-dessous récapitule ses décisions :
N°
Auteur
Groupe
Examen en Commission
1
Decool
UMP
Repoussé
2
Delaunay
SRC
Accepté
3
Delaunay
SRC
Accepté
4
Delaunay
SRC
Accepté
5
Gatignol
UMP
Repoussé
6
Gatignol
UMP
Repoussé
7
Gatignol
UMP
Repoussé
La séance est levée à neuf heures quinze.