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Revenus du travail


Les amendements de Roland Muzeau


Les interventions de Roland Muzeau sur ce dossier

13 amendements trouvés

22/09/2008 — Amendement N° 1506 au texte N° 1096 - Article 4 (Retiré avant séance)
M. Brard, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. De...

À l'alinéa 12, substituer au taux : « 10 % » le taux : « 50 % ». Exposé sommaire : Le non-respect de l'obligation de la négociation annuelle sur les salaires est inacceptable.

22/09/2008 — Amendement N° 1505 au texte N° 1096 - Article 4 (Retiré avant séance)
M. Brard, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. De...

À l'alinéa 10, substituer au taux : « 10 % » le taux : « 50 % ». Exposé sommaire : Le non-respect de l'obligation de la négociation annuelle sur les salaires est inacceptable.

22/09/2008 — Amendement N° 1504 au texte N° 1096 - Article 4 (Retiré avant séance)
M. Brard, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. De...

À l'alinéa 7, substituer au taux : « 10 % » le taux : « 50 % ». Exposé sommaire : Le non-respect de l'obligation de la négociation annuelle sur les salaires est inacceptable.

22/09/2008 — Amendement N° 1503 au texte N° 1096 - Article 4 (Retiré avant séance)
M. Brard, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. De...

À l'alinéa 4, substituer au taux : « 10 % » le taux : « 50 % ». Exposé sommaire : Le non-respect de l'obligation de la négociation annuelle sur les salaires est inacceptable.

22/09/2008 — Amendement N° 1502 rectifié au texte N° 1096 - Article 4 (Rejeté)
M. Brard, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. De...

I. - À l'alinéa 2, substituer au taux : « 10 % » le taux : « 50 % ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 4, 7, 10 et 12. Exposé sommaire : Le non-respect de l'obligation de la négociation annuelle sur les salaires est inacceptable.

22/09/2008 — Amendement N° 116 au texte N° 1096 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Brard, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. De...

 « Le dernier alinéa de l'article L. 3312-1 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans les entreprises qui ne disposent pas d'accords d'intéressement, une négociation a lieu tous les quatre ans, au moins, pour examiner la possibilité qu'elles s'en dotent ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faciliter la con...

20/09/2008 — Amendement N° 52 au texte N° 1096 - Article 2 (Rejeté)
M. Brard, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. De...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'amélioration du pouvoir d'achat a vocation à passer par l'augmentation du salaire direct. Les substituts du salaire exonérés de cotisations pèsent lourdement sur les comptes sociaux.

20/09/2008 — Amendement N° 1580 au texte N° 1096 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Brard, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. De...

Dans le dernier alinéa de l'article L. 3314-8 du code du travail, après le mot : « excéder », sont insérés les mots : « 20 % du salaire brut du bénéficiaire, dans la limite d' ». Exposé sommaire : Il s'agit de plafonner le montant de l'intéressement pour chaque salarié.

20/09/2008 — Amendement N° 1512 au texte N° 1096 - Article 5 (Rejeté)
M. Brard, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. De...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article constitue une reconnaissance des minima conventionnels inférieurs au SMIC qu'il prétend combattre.

20/09/2008 — Amendement N° 1507 au texte N° 1096 - Article 4 (Rejeté)
M. Brard, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. De...

I. - Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Lorsque l'employeur, durant deux années consécutives, n'a pas conclu d'accord salarial, la réduction est supprimée ». II. - En conséquence, compléter les alinéas 4, 7, 10 et 12 par la même phrase. Exposé sommaire : L'obligation de négociation doit être respectée mais ne doit pas rester un...

20/09/2008 — Amendement N° 1501 au texte N° 1096 - Article 3 (Tombe)
M. Brard, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. De...

Compléter l'alinéa 8 par la phrase suivante : « Ces membres ne doivent percevoir, durant leur appartenance à la commission, aucune rémunération ou avantage financier quelconque provenant d'une personne morale de droit privé à but lucratif, ou de nature à altérer leur indépendance ». Exposé sommaire : Les experts composant cette commission do...

20/09/2008 — Amendement N° 1500 au texte N° 1096 - Article 3 (Rejeté)
M. Brard, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. De...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La mise en place d'une commission d'experts indépendante chargée de se prononcer sur l'évolution souhaitable du SMIC est, à l'évidence, un alibi qui laisser augurer du pire pour les salariées.