Revenus du travail

nous parvenons au terme de la discussion de ce projet de loi avec le sentiment que le Gouvernement peine à sortir des impasses dans lesquelles il s'est lui-même engagé au sujet de la revalorisation du pouvoir d'achat. Il s'agit en effet du troisième texte consacré à ce thème depuis le début de la législature, sans que les Français ne voient le...

, qui m'a remis une pétition signée de l'ensemble des chauffeurs et rippeurs qui, alors qu'ils sont largement mis à contribution, ne reçoivent aucune compensation financière pour le surcoût de travail accompli et encore moins un treizième mois, contrairement aux autres salariés de l'entreprise. Et ils représentent tout de même la moitié des ef...

Vous prétendez que votre texte a l'ambition de mettre en place « un cadre plus favorable à la dynamisation des revenus du travail ». Il ne s'agit en réalité que de conforter votre politique de rigueur salariale et de baisse du coût du travail qui trouve un puissant appui auprès de la BCE en détournant l'attention de nos concitoyens des épin...

Non, c'est la vérité. Vous n'avez cure de ces préventions, malgré les nombreux effets pervers de ce type de dispositifs : réduction de la part fixe des salaires et manque à gagner pour les comptes sociaux, de même que pour les salariés eux-mêmes, puisque ces primes ne sont pas intégrées dans le calcul de leurs retraites. Votre objectif, il es...

Vous persistez néanmoins, contre toute logique économique, dans la voie que vous vous êtes tracée. On ne peut mieux souligner votre aveuglement. Il y a deux jours, lors du débat qui a suivi l'annonce de la révision de vos prévisions de croissance, notre collègue, M. de Courson, qui n'est pourtant pas communiste à ce jour en tout cas (Sourire...

a lui-même suggéré au Gouvernement de « réajuster la politique salariale du moins en ce qui concerne le secteur public, qui relève du Gouvernement ». L'idée que vous défendez souvent, selon laquelle la compétitivité impose la rigueur salariale, ne s'appuie en effet sur aucun argument économique sérieux. Alors qu'aujourd'hui nous assistons...

C'est dire que nous ne voyons dans ce texte qu'un témoignage de votre obstination à conduire une politique dont l'unique objectif est d'euthanasier les salaires et les droits qui y sont attachés. Quant à nous, notre visée est bien différente : Elle consiste, sur le plan économique, et pour reprendre le mot de Keynes, à « euthanasier les rentier...

Cet article relatif au SMIC est bien évidemment inacceptable pour nous. Il ne peut être rangé au rayon des accessoires d'organisation ou de méthodologie nouvelle, comme s'il visait seulement à simplifier le processus d'élaboration du SMIC sans toucher M. Xavier Bertrand vient de le répéter au mécanisme, ni à ce qui garantit ce revenu perçu ...

que je reçois, comme vous tous. Cela me passionne parce que j'y découvre à l'avance les projets gouvernementaux. Quand j'ai donc pris connaissance des propositions du MEDEF, autrement dit du carnet de route donné au Gouvernement, j'ai constaté que le patronat s'était assez bien moulé dans les pratiques des organisations de salariés : il rédi...

Dans ce cahier de revendications figure toujours, et en excellente place, la remise en cause du SMIC au nom de sa pseudo-rigidité ; y figure également l'exigence de l'annualisation du SMIC, ce qui aggraverait encore le sort réservé aux salariés. Il est bien dommage que mon collège Jean-Pierre Brard n'ait pas pu poursuivre son propos sur ce point.

Mais il va se rattraper, soyez-en sûr, monsieur le ministre. Nul ne peut ignorer le refus obstiné du patronat de réévaluer les grilles de rémunération dans les dizaines de branches d'où l'écrasement de la hiérarchie des salaires, noté d'ailleurs dans le rapport. N'oublions pas non plus que sept embauches sur dix se font sur la base du SMIC, ...

Tout cela ne nous rassure pas mais, au cours des débats, nous reviendrons sur ces commissions. Nous rappellerons quels experts vous avez choisis dans nombre de domaines et comment ils ont tous, et certains plus que d'autres, failli à leur mission. Vous nous reprochez aussi de ne pas faire confiance aux employeurs. Je dois reconnaître que vous ...

Il me semble que cette formule devrait éclairer la suite de nos débats et ramener les choses à leur exacte mesure, qu'il s'agisse de l'indépendance de certains experts ou de la position du patronat, totalement scandaleuse puisqu'elle consiste à considérer que la seule solution viable dans notre pays est un SMIC moins élevé, moins structuré et q...

J'ai fini, monsieur le président ! L'annualisation du SMIC contenue dans ce texte est un risque majeur qui entraînera d'autres conséquences dramatiques.

M. Tardy a la sincérité de dire que son objectif est uniquement de faciliter la vie des chefs d'entreprise. Mais où les choses ne vont plus, c'est quand il ne peut mentionner aucune étude d'impact sur les répercussions pour l'État et pour les régimes sociaux. Cette demande, que M. Tardy réitère avec constance, provient des organismes patronaux....

L'article 5 vise, comme le précédent, à soumettre le bénéfice de la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale au respect d'une condition salariale, mais cette fois au niveau de la branche. Le dispositif proposé nous est présenté par le rapporteur comme une sanction « à la fois simple, logique, efficace et proportionnée »....

Je crois qu'il n'est jamais inutile de répéter puisque la répétition a des vertus pédagogiques quand les arguments ne sont pas entendus. Monsieur le ministre, l'ensemble des bricolages que vous avez élaborés avec vos collègues du Gouvernement, au cours de la précédente mandature et de celle-ci, n'ont rien apporté de neuf ni de positif en ce qui...

 « Le champ retenu pour cette mesure fiscale est très large. » Il précise : « L'impact d'un tel dispositif sur les finances publiques n'est pas négligeable. » L'euphémisme est délicieux puisque le même auteur indique : « Sur la base d'un doublement des sommes versées au titre de l'intéressement en quatre ans, le Gouvernement estime à un millia...

Notre collègue Jérôme Cahuzac a dit avec beaucoup de talent tout le mal qu'il y avait à penser de ce projet de loi. Nos collègues de l'UMP et du NC ont sans doute compris que les salariés avaient peu à attendre de ce texte qui ne comporte aucune nouveauté et ne leur laisse aucun espoir de vivre un peu mieux au lendemain de son adoption. Le pou...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je ne m'attarderai pas plus qu'il n'est nécessaire sur les conditions affligeantes dans lesquelles nous entamons le débat sur ce texte, le premier de cette nouvelle session extraordinaire. Je soulignerai simplement que, tout juste après avoir fait ...