Réforme des collectivités territoriales

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ce texte passionné et passionnant a été modifié plusieurs fois au Sénat et à l'Assemblée modifié partiellement, mais pas forcément à la marge, notamment sur la question des métropoles. Pour travailler depuis quelques mois sur le sujet, je ne suis pas tout à fait convai...

J'ai quant à moi presque trente ans d'expérience d'élu local, pas dans le Rhône, monsieur le rapporteur, mais dans les Bouches-du-Rhône, et je puis vous dire une chose : les gens ont soif de proximité, de convivialité.

Pourquoi une commune devrait-elle être intégrée d'office dans une commune nouvelle si elle ne le veut pas ? Les autres pourront toujours le faire. C'est la convivialité, le côté humain des communes que l'on met ici en cause et je ne peux donc voter une telle disposition.

Nos collègues de l'opposition prétendent que la réforme supprimerait un élu, donc la représentation de ceci ou de cela. Dans le cadre d'une manifestation sont présents le conseiller général du canton c'est le local de l'étape et parfois le conseiller régional. Avec la réforme, lors de l'élection d'un conseiller territorial, on aura un repr...

et ils le connaîtront, puisqu'il aura été élu par les habitants de ce territoire. Le but de l'opération est de faire en sorte que les compétences soient différenciées entre le conseil général et le conseil régional. Le conseiller territorial pourra présenter l'ensemble des compétences. J'ai entendu une de nos collègues de l'opposition parler...

prenez l'engagement devant la représentation nationale de ne pas construire des palais pharaoniques, et l'ensemble des électeurs et des contribuables vous en seront reconnaissants.

Monsieur le président, messieurs les membres du Gouvernement, messieurs les rapporteurs, ce texte passionné et passionnant a été profondément modifié par le Sénat et partiellement en commission à l'Assemblée. Or qui dit partiellement ne dit pas forcément à la marge... Je m'attacherai essentiellement à la question des métropoles, prévue à l'arti...

On souhaite doter notre pays de métropoles comme en possèdent l'Allemagne ou les Pays-Bas, mais à quel prix ? N'oublions pas que la France a une histoire qui a fait de la commune l'épicentre de la vie en société. Notre pays a besoin de cet échelon territorial comme élément fédérateur. On nous dit que nos communes, dans les métropoles, ne seron...

Dans le même temps, on a supprimé la possibilité pour les conseils municipaux de donner leur avis sur un PLU arrêté par la métropole. En matière d'urbanisme, il faut que les maires continuent de détenir exclusivement ces notions de proximité et d'application de droit des sols. Je trouve le dispositif prévu dommageable car nul ne connaît mieux ...

Ensuite, il est très dangereux de confier la définition de l'intérêt métropolitain à la majorité simple du conseil de la métropole.

À partir du moment où une commune peut détenir seule la majorité des sièges au conseil, la décision doit être prise au minimum par une majorité qualifiée, voire par l'unanimité du conseil.

La définition de l'intérêt métropolitain correspond à un projet commun et nécessite l'accord de la grande majorité des membres du conseil de la métropole, des petites communes comme des grandes.

N'oublions pas que derrière les conseillers métropolitains se trouvent des citoyens qui, eux aussi, ont leur mot à dire sur l'évolution de leur territoire. Enfin, la métropole perçoit la taxe foncière sur les propriétés bâties à la place des communes. Cette mesure fragilise l'autonomie fiscale des communes et les place dans une situation de dé...

C'est une situation vécue, mes chers collègues, qui me fait dire cela. En ce début de siècle, les espaces de convivialité, d'entraide ont retrouvé un nouveau souffle. Nos compatriotes expriment au quotidien le besoin d'avoir un maire à qui se confier, un adjoint avec qui débattre, ou un conseiller municipal avec qui échanger.

Cette réalité existe dans le monde rural et rurbain, monsieur le ministre, et réapparaît aujourd'hui dans le tissu urbain. Grâce à leur travail et à leur proximité, les maires, partout en France, ont réussi à créer un lien social fort au fil des années, un lien qui n'a pas de prix. Pour être concret, il est simple de déléguer le ramassage des ...

car, dès le 1er janvier 1994, la commune dont j'étais maire a créé la communauté du pays d'Aix avec cinq autres communes, toutes de sensibilité opposée à la mienne. Pour toutes ces raisons, j'ai le regret de vous dire, messieurs les ministres, que si le projet de loi reste en l'état sur la partie relative aux métropoles, je ne le voterai pas,...