Les interventions de René Dosière sur ce dossier
2 amendements trouvés
12/11/2010 — Amendement N° 335C au texte N° 2824 - Article 48 (Rejeté)
Mme Batho, M. Dosière
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Coordination du travail gouvernemental Dont titre 2 0 0 2 300 000 0 Protection des droits et libertés Dont titre 2 0 0 0 0 Moyens mutualisés des administrations déconcentrées 0 0 TOTAUX 0 2 300 000 SOLDE -2 300 000 Expos...
10/11/2010 — Amendement N° 367C au texte N° 2824 - Article 48 (Retiré)
M. Dosière
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Présidence de la République 0 1 700 000 Assemblée nationale 0 0 Sénat 0 0 La chaîne parlementaire 0 0 Indemnités des représentants français au Parlement européen 0 0 Conseil constitutionnel 0 0 Haute Cour 0 0 Cour de ju...
