Amendement N° 367C (Retiré)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011
Déposé le 10 novembre 2010 par : M. Dosière.
Projet de loi N° 2824 de finances pour 2011
Article 48(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
-
Présidence de la République
0
1 700 000
Assemblée nationale
0
0
Sénat
0
0
La chaîne parlementaire
0
0
Indemnités des représentants français au Parlement européen
0
0
Conseil constitutionnel
0
0
Haute Cour
0
0
Cour de justice de la République
0
0
TOTAUX
0
1 700 000
SOLDE
-1 700 000
Exposé Sommaire :
La dotation réclamée à l'État, en 2009, a été majorée de 1,7 millions d'euros par rapport aux besoins.
En effet, les recettes diverses (qui permettent d'ajuster le montant de la dotation) qui étaient prévues à hauteur de 0,300 million se sont, en réalité, élevées à 2,175 millions.
Dans un souci de bonne gestion des finances publiques, il est donc proposé de "récupérer" cette somme en diminuant d'autant les dépenses prévues pour l'année 2011, d'autant plus que le budget 2011 sous estime, une nouvelle fois, les recettes attendues; majorant d'autant le montant de la dotation de l'État.
La trésorerie de l'Élysée - passée de 8,9 millions (au 1er janvier 2009) à 18,7 millions (au 1er janvier 2010) - est suffisamment élevée pour que cette reprise de crédits soit sans conséquence sur le fonctionnement de la Présidence.
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