Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je veux tout d'abord saluer le choix du groupe SRC d'avoir inscrit le texte dont nous discutons à l'ordre du jour de cette séance d'initiative parlementaire. Je veux aussi bien évidemment saluer le travail de Gérard Cherpion et le travail remarquable, méticuleux et rigoure...

En effet, après un cheminement assez long et tumultueux, il ne débouche finalement, aujourd'hui, sur aucun dispositif concret, alors que la loi de 2003 prévoyait une négociation interprofessionnelle après l'intervention du législateur.

Comme l'ont dit mes collègues, il y a eu, en juin 2008, un premier acte avec la modernisation du marché du travail. Ce texte est à l'origine d'avancées sociales importantes, comme la décision d'inscrire dans le code du travail que le contrat à durée indéterminée est la forme normale et générale de la relation de travail. Ce texte abrogeait éga...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui le projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, projet dans lequel le Gouvernement a introduit subrepticement un changement du régime de retraite des infirmiers et infirmières. Le 23 f...

Après avoir imposé les ordres professionnels aux infirmiers et aux personnels paramédicaux, vous voulez une nouvelle fois passer en force sur la question des retraites. Pourtant, 2003, ce n'est pas si loin ! Et c'était bien votre majorité qui avait voté la loi Fillon par laquelle sont reconnues la spécificité et la dureté du métier d'infirmière...

Nous en doutons, et les infirmières aussi ; je pense qu'elles seront très étonnées par vos déclarations de cet après-midi qui tendent à relativiser, voire à nier, la pénibilité de leur profession.

Nous vérifierons bien entendu, madame la ministre, la véracité des chiffres que vous avez donnés en matière d'espérance de vie et d'invalidité.

Nous ne connaissons guère, il est vrai, la question de la pénibilité : pour ma part j'ai seulement, sur ce sujet, deux missions parlementaires à mon actif et une mission consacrée aux risques psychosociaux ! Bref, nous verrons bien ; mais ces chiffres nous étonnent d'autant plus que nous avons auditionné, ce matin, le président de la CNRACL, la...

Nous voulons dénoncer le double discours de Nicolas Sarkozy sur la réforme des retraites. D'un côté il affirme ne pas vouloir passer en force ; de l'autre, son gouvernement impose en moins de deux mois la modification d'un régime de retraite dans le secteur hospitalier, alors même que les infirmières et leurs organisations syndicales l'ont mass...

Plus grave encore : à aucun moment n'a été négociée la pénibilité d'une profession, pourtant reconnue par Nicolas Sarkozy lui-même lors de sa rencontre avec les Français sur TF1 le 25 janvier dernier dans l'émission, désormais célèbre, « Paroles de Français ». Je rappelle que ce n'est pas le premier « coup tordu » de ce gouvernement,

qui vient de remettre en cause sans concertation, par un décret du 31 décembre 2009, le régime de sécurité sociale des mines, en supprimant une partie de la gratuité des soins des retraités mineurs, acquis social obtenu en 1946, en contrepartie de la forte pénibilité de leur métier. La reconnaissance de la pénibilité au travail, madame la min...

Tel est, madame la ministre, le témoignage que nous avons tous les jours, toutes les semaines, dans nos circonscriptions. Si l'âge moyen de départ à la retraite des infirmières est aujourd'hui de cinquante-sept ans, c'est qu'elles n'ont pas la possibilité, au regard des annuités, de partir avant. Le chantage du Gouvernement sur une éventuelle r...

L'intégration dans la catégorie A de la fonction publique est de droit. Elle correspond à la reconnaissance du niveau d'étude : licence, master, doctorat. Votre texte aura pour seule conséquence de baisser le niveau des pensions de retraite des infirmières, alors que ces pensions sont déjà proches du minimum vieillesse ; c'est pourquoi nous vo...

qui est au coeur de ce projet de loi et de son article 30. Je rappelle à nos collègues de l'UMP que l'article 78 de la loi Fillon de 2003 sur les retraites, qu'ils ont sans doute votée,

reconnaît la spécificité et la pénibilité du métier d'infirmière. Une majoration de 10 % de la durée d'assurance par tranche de dix années d'exercice s'applique ainsi depuis le 1er janvier 2008. C'est cette loi que vous démantelez aujourd'hui, c'est sur ce texte que vous êtes en train de revenir, c'est donc votre propre vote que vous reniez ! ...