Interventions en hémicycle de Pierre Bourguignon
18 interventions trouvées.
Cet amendement déposé en commission n'a pas été défendu devant elle. Cela laisse penser, j'en ai discuté avec le rapporteur général, qu'il s'agit d'un amendement d'appel. Certes, les exemples sont nombreux où les recours successifs devant les tribunaux administratifs posent problème cela est particulièrement vrai en matière d'urbanisme. Les ...
en revanche un problème se pose pour ce qui concerne les tribunaux administratifs. Je crains que la remise d'un rapport ne constitue pas une solution très efficace, d'autant que si ce document nous est remis dans des délais qui se rapprochent de ceux dans lesquels il a été répondu à notre questionnaire budgétaire, le bénéfice que nous en tire...
Eh oui !
Très bien !
Très bien !
Certes !
Alors que s'achève péniblement la ratification du traité de Lisbonne après presque dix années de controverses institutionnelles, la réflexion sur la révision complète de la structure des dépenses et recettes de l'Union va bientôt être lancée. 2010 s'annonce déjà comme une année charnière. Au débat sur les institutions devrait donc enfin succéde...
Très juste !
Tiens, la droite se réveille !
Ce n'est pas le sujet !
Et ce n'est toujours pas le sujet !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, la mission dont je suis rapporteur spécial comporte, depuis 2005, trois programmes « Conseil d'État et autres juridictions administratives », « Conseil économique et social », « Cour des comptes et autres juridictions financières ...
C'est vrai !
Tiens donc ! (Sourires.)
Un quart d'heure !
Quel étudiant de Sciences Po lui a écrit ce discours ?
Où est passée Mme la ministre ?
