Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées

Il est de nombreux points sur lesquels j'aimerais répondre, mais je m'en tiendrai à une question technique qui disqualifie l'amendement de M. Huyghe. M. Huyghe a cité l'exemple, que je reprendrai, des huissiers de justice. Imaginons qu'un huissier concoure à un acte, puis qu'un litige oppose deux ou plusieurs parties à cet acte. Puisque, comme...