Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet

Vous avez raison de rappeler les fondamentaux, monsieur Bloche, car c'est, à n'en pas douter, ce qui réunit tous les démocrates que nous sommes, nous, les élus de la nation.

Les nombreux élus du milieu rural, dont je fais moi-même partie, sont très sensibles à l'aménagement numérique du territoire. Comme l'a dit M. le rapporteur, nous avons un plan de développement du numérique sur le territoire

qui permettra de combler les lacunes certains départements ruraux ont d'ailleurs déjà une bonne avance dans ce domaine. Le rural dont le permis de conduire a été suspendu, et qui ne peut compter que sur son propre véhicule, les transports en commun étant inexistants là où il vit, se trouve lui aussi pénalisé. Or, on ne parle jamais de doubl...

Avant d'intervenir sur l'article, permettez-moi de revenir sur le débat précédent. On oppose assez facilement campagne et monde urbain. Il est parfois difficile, en milieu rural, d'accéder à internet de façon performante, mais il ne faut pas non plus tomber dans le misérabilisme. Les propos de Mme Filippetti m'ont un peu surpris, concernant un...

Il y en a aussi dans cet hémicycle, des ménagères de cinquante ans. Un peu de respect pour vos collègues, monsieur Tardy ! (Sourires.)

Monsieur le président, madame la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, monsieur le ministre de la culture et de la communication, mes chers collègues, loin des clichés que l'on cherche à nous coller à la peau projet de loi liberticide, acharnement anti-internautes ou anti-jeunes J'ai même entendu cet aprè...

Il y a ceux qui se réveillent à la vingt-cinquième heure, mais ce n'est pas votre cas ! L'article 1er quater, disais-je, apporte des garanties supplémentaires, puisqu'il prévoit que la HADOPI ne conservera que durant le temps nécessaire à la procédure les données à caractère personnel de l'internaute sanctionné d'une mesure de suspension. Cet...

Mme Boulestin a tenu de très jolis propos, très lyriques. Certes, la culture n'est pas un produit comme un autre mais une forme d'unité mystérieuse comment ne pas y souscrire ? Reste qu'à vous entendre, finalement, plus on est pillé, plus on est heureux !

Pour un auteur, pour un compositeur, le bonheur ne se limite pas à un pillage Et si l'appropriation collective de l'oeuvre est évidemment heureuse, le but du jeu en la circonstance est tout de même d'assurer aux ayants droit une juste rémunération et de faire comprendre que si, à l'ère de l'économie numérique, il existe sans doute des modalité...

Monsieur le président, je demande la clôture de la discussion sur l'article, en application de l'article 57, alinéa 3, de notre règlement. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR). Il ne s'agit pas de brimer nos collègues de l'opposition, mais les trois premières interventions, que j'ai écoutées très attentivement, font apparaître de...

Nous avons largement pris notre temps. Il ne s'agit ni de bâcler ni de brimer, mais d'accélérer un peu nos débats. Aussi, pour vous permettre de mieux vous concentrer sur les amendements, je vous propose de clore la discussion sur l'article. Nous pourrons ainsi aller directement à l'essentiel.

et qui tranche avec les anathèmes lancés ce matin. Ramenons le débat à l'essentiel. Je regrette en effet de nouveau que l'opposition utilise un nombre aussi important de salves quatre-vingt-trois au travers de ces amendements répétés, pour ne pas dire répétitifs, alors que nous pourrions nous concentrer, dans chaque série d'amendements, s...

Vous cherchez à masquer ou à emberlificoter la réalité : cela révèle une malhonnêteté intellectuelle qui ne surprendra personne ici. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) L'article 1er bis, qui a été ajouté par le Sénat, est un article de cohérence,

puisqu'il précise que le régime déontologique des agents sera fixé par le règlement intérieur. Il tient compte du transfert des pouvoirs de sanction de l'HADOPI vers l'autorité judiciaire. Il en constitue même la suite logique.

mais je crois aussi avoir lu dans les vôtres : contrairement à ce que prétend M. Brard, il restait un peu plus que deux inscrits raison pour laquelle je souhaitais que nous nous concentrions davantage sur les amendements. Pourriez-vous nous indiquer, monsieur le président, combien il restait d'inscrits ?

Un peu de rétropédalage permettra d'éclairer les débats et d'éviter peut-être d'envenimer stérilement des propos qui n'ont pas leur raison d'être. Soyons pragmatiques !

je voudrais rappeler que ce texte a pour but de bien faire comprendre que c'est le téléchargement illégal qui doit être réprimé, et non gratuité en elle-même, qui ne nous gêne pas à partir du moment où les ayants droit ont donné leur accord.

Cela posé, il faut bien un système avec des sanctions. Il n'y a pas de responsabilité sans sanction et il n'y a pas de liberté sans responsabilité. C'est ce principe qui nous guide dans ce projet de loi. Il ne s'agit pas de nous laisser enfermer dans le jeu de nos adversaires qui veulent à tout prix démonter ce qui n'est pas démontable. En réa...

Monsieur le président, j'ai cru comprendre, qu'il y avait de nombreux inscrits sur l'article 2. Pourriez-vous me le confirmer ?

C'est moins long, mais soyons raisonnables. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Toutefois, en signe de bonne volonté, et pour ne pas altérer la teneur de nos débats futurs, j'en prends acte. Je n'en attends pas moins en retour. J'espère que vous n'emploierez pas de mesures dilatoires pour faire traîner indûment les débats, même si nul n...