Protection de la création sur internet

Je veux laisser le temps à mes collègues de l'opposition de faire une standing ovation à leur orateur, si cela peut leur fait plaisir. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) C'est vrai, monsieur Paul, la culture n'est pas un bien comme les autres.

Nous partageons totalement ce sentiment. Il convient toutefois de rappeler que, si la culture est un bien qui n'a pas de prix, il a nécessairement un coût, qu'il faut assumer d'une façon ou d'une autre. Vous avez évoqué l'industrie culturelle, son aspect mercantile, pour, de nouveau, entonner l'antienne du pot de terre contre le pot de fer, la...

Monsieur le président, mes chers collègues, nous voici arrivés au terme de nos débats et je voudrais pour commencer saluer la constance de la ministre,

qui, après une loi déjà difficile sur l'audiovisuel, a eu à défendre ce projet de loi. J'aimerais également saluer le travail des rapporteurs, en particulier l'apport remarquable de Franck Riester, qui, de surcroît, nous a permis de mieux découvrir Coulommiers. N'est-ce pas, monsieur Brard ?

Certains ont un peu trop facilement opposé la droite à la gauche, les amoureux des artistes à ceux qui chercheraient à miner leurs intérêts, les jeunes aux moins jeunes. C'est oublier que nous aussi, nous aimons les artistes, que, nous aussi, nous sommes attachés au développement d'Internet, que, nous aussi, nous souhaitons le développement de ...

à laquelle je pourrais opposer la liste des 10 000, regroupant de nombreuses personnalités parmi lesquelles Hubert-Félix Thiéfaine ou Bernard Lavilliers, qui ne passent pas pour être de fervents partisans de l'UMP. Mais arrêtons plutôt d'instrumentaliser les artistes, le débat mérite mieux. Selon certains, l'UMP ne ferait que soutenir les ma...

Il faut donc prendre conscience que le piratage constitue une forme de spoliation. Le téléchargement, quand il est illégal, doit être sanctionné, ce qui ne remet pas en cause la possibilité de gratuité et un certain nombre de sites sont là pour en témoigner. Ce processus pédagogique et progressif n'est pas attentatoire aux libertés fondament...

J'aimerais faire quelques remarques relatives à la CNIL. Si celle-ci a en effet été saisie pour avis, avis qu'elle a rendu le 29 avril 2008, c'était à propos du premier projet de texte.

Vous savez que d'autres moutures sont intervenues depuis, à propos desquelles la CNIL n'a pas été saisie, ce qui était tout à fait logique. Or ces modifications ont tenu compte des préconisations de la CNIL vous le savez, puisque vous avez le texte de la délibération sous les yeux. Il n'y a donc pas lieu de faire à la CNIL ni procès d'intenti...

C'est que vous la mettez facilement en cause et que vous lui faites volontiers des procès d'intentions ! (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

S'agissant de la CNIL, j'estime que son instrumentalisation est totalement déplacée. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Depuis cette date, vous le savez pertinemment, le texte a été modifié. Les remarques qu'elle a pu émettre ne sont donc, pour une grande part, plus valables. En outre, la loi de 1978 s'applique.

Ce n'est pas un scoop mais, comme vous présentez les choses de façon obscure, je suis bien obligé de procéder à des clarifications. Par ailleurs, la CNIL sera également saisie pour rendre un avis sur le décret d'application. Depuis sa création, elle a suffisamment démontré son indépendance pour ne pas avoir de leçons à recevoir. Qui, le 20 ja...

La commission des lois, le 25 mars dernier, a publié un rapport comportant cinquante-sept propositions. Il me semble qu'un accord large s'était fait sur le sujet. Ne mettez donc pas de la polémique là où il n'y en a pas. Soyez honnêtes, ce sera préférable.

Monsieur Paul, il n'y a pas plus sourd que celui qui ne veut pas entendre ! Vos propos à mon égard sont infamants.

..ce qui est inacceptable. Mettons cela sur le compte de la passion, même si l'on pourrait attendre une plus grande maîtrise de la part de ceux qui font partie de l'opposition. J'ajoute que je maintiens l'intégralité de mes propos. La CNIL a émis un certain nombre de réserves, et personne ne dit le contraire. Mais vous l'instrumentalisez à vot...

..vous prenez ce qui vous arrange en feignant d'ignorer que ce texte a fait l'objet d'autres moutures, que la loi de 1978 s'appliquera et que la CNIL sera à nouveau consultée sur le décret d'application.

Je voulais réagir aux propos de M. Bloche sur la culture et à sa façon de traiter avec une forme de condescendance, sinon de dédain, les actions de la ministre actuelle.

Il est facile de dire que le budget de la culture est sacrifié, que la culture est le parent pauvre, etc.

Vous allez dire que c'est peu, que c'est une misère, mais cela reste supérieur à l'inflation. Le programme « Patrimoines » a augmenté de 7,8 %.