Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Rapports de Philippe Gosselin

19 rapports signés

14/02/2012 — Rapport d'information N° 4239 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2007-1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

14/02/2012 — Rapport d'information N° 4275 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2011-392 du 14 avril 2011 relative à la garde à vue

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

07/02/2012 — Rapport N° 4325 en application de l'article 151-5 du règlement sur la proposition de résolution européenne de M. Philippe Gosselin sur la proposition de règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

01/02/2012 — Rapport d'information N° 4283 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi organique n° 2011-883 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

01/02/2012 — Rapport d'information N° 4255 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

01/02/2012 — Rapport d'information N° 4284 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

08/07/2011 — Rapport N° 3619 sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution

Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution

08/07/2011 — Rapport N° 3620 sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique

Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique

27/06/2011 — Rapport N° 3555 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

27/06/2011 — Rapport N° 3554 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

12/04/2011 — Rapport d'information N° 3319 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information en vue d'améliorer l'accès au droit et à la justice

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

04/04/2011 — Rapport N° 3284 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la garde à vue

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

15/12/2010 — Rapport N° 3040 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur le projet de loi relatif à la garde à vue

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

21/12/2009 — Rapport N° 2162 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

21/12/2009 — Rapport N° 2161 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, tendant à permettre à Saint-Barthélemy d'imposer les revenus de source locale des personnes établies depuis moins de cinq ans

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

24/03/2009 — Rapport d'information N° 1485 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les perspectives de départementalisation de Mayotte

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

18/11/2008 — Rapport d'information N° 1246 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la nouvelle méthode de recensement de la population

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

08/02/2008 — Rapport N° 664 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la législation funéraire

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

01/10/2007 — Rapport N° 178 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat, de lutte contre la contrefaçon

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Questions fréquentes — Données — API — Législature suivante — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org