Rapport N° 178
de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat, de lutte contre la contrefaçon
Extrait
MESDAMES, MESSIEURS, La contrefaçon n'est pas un phénomène nouveau.
Le musée qui lui a été consacré à Paris (1) en atteste à travers l'exposition de multiples produits contrefaisant des originaux, dont certains remontent à l'époque romaine.
Reproduction par imitation d'une oeuvre littéraire, artistique ou industrielle au préjudice de son auteur ou de son inventeur, la contrefaçon est avérée en raison des ressemblances entre copies et originaux, ces ressemblances étant susceptibles d'induire les consommateurs dans la confusion.
À cette définition, la loi ajoute que l'importation de produits contrefaisants (2) s'apparente à leur fabrication.
Parce qu'elle menace tout à la fois la création, l'investissement, la propriété intellectuelle mais aussi, de plus en plus, la sécurité et la santé des consommateurs, la contrefaçon est réprimée depuis les temps anciens.
Sous la Rome antique, l'usurpation de la marque était déjà sanctionnée par une loi de falsis.
Au...
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