Les interventions de Philippe Duron sur ce dossier
2 amendements trouvés
13/12/2011 — Amendement N° 12 au texte N° 3942 - Après l'article 4 bis (Rejeté)
M. Duron, M. Bono, M. Chanteguet, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Le code général de la propriété des personnes publiques est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l'article L. 2132-2, après la dernière occurrence du mot : « public », sont insérés les mots : « soit des ressources naturelles et des services écologiques » ; 2° Le dernier alinéa de l'article L. 2132-3 est complété par les mots : « , ni porte...
13/12/2011 — Amendement N° 11 rectifié au texte N° 3942 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Duron, M. Bono, M. Chanteguet, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Au premier alinéa de l'article L. 132-1 du code de l'environnement, après la deuxième occurrence du mot : « eau, », sont insérés les mots : « Voies navigables de France, ». Exposé sommaire : L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, l'Office national de l'eau et...
