Les interventions de Patrick Bloche sur ce dossier
2 amendements trouvés
30/05/2008 — Amendement N° 1099 au texte N° 842 - Après l'article 28 (Rejeté)
M. Rogemont, M. Bloche, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Le deuxième alinéa du 2° de l'article 27 du code de l'industrie cinématographique est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Cet engagement est pris par l'émetteur de la formule après négociation avec les syndicats de distributeurs qui doivent tenir compte de la représentation des producteurs et des ayants droit. À défaut d'accord sur le ...
30/05/2008 — Amendement N° 1098 au texte N° 842 - Après l'article 28 (Rejeté)
M. Rogemont, M. Bloche, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
La dernière phrase du 1 de l'article 27 du code de l'industrie cinématographique est complétée par les mots : « dans les conditions prévues par un décret en Conseil d'État ». Exposé sommaire : La réglementation encadrant la gestion des cartes d'accès illimité au cinéma a montré ses failles et ses défaillances à l'occasion du renouvellement de...
